Propriété Intellectuelle

Accueil › Propriété Intellectuelle

Domaine d’expertise

Avocat en Propriété Intellectuelle
en Martinique, en Guadeloupe et en France.

Vos marques, vos créations et vos données sont des actifs stratégiques. Maître Anouk THOMAR vous accompagne pour les protéger, les valoriser et défendre vos droits en cas d’atteinte, en Martinique, en Guadeloupe et en France.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN MARTINIQUE

Protéger vos créations & votre identité

10 ans

Durée de protection d’une marque déposée à l’INPI, renouvelable indéfiniment

70 ans

Durée de protection des droits d’auteur après la mort de l’auteur

72h

Délai légal pour notifier la CNIL en cas de violation de données

4%

Amende maximale RGPD : 4% du CA mondial ou 20M€, selon le montant le plus élevé

NOS INTERVENTIONS

Nos services d’avocat en propriété intellectuelle en Martinique

À l’ère de l’économie digitale, la protection de votre propriété intellectuelle est un enjeu stratégique. Le cabinet THOMAR vous accompagne pour protéger vos actifs immatériels et défendre vos droits en cas d’atteinte.

01

Protection & Dépôt

Sécurisez vos droits en amont : dépôt de marque, protection des créations, constitution de votre portefeuille de propriété intellectuelle.

  • Dépôt et suivi de marques à l’INPI
  • Stratégie de protection des brevets
  • Protection des droits d’auteur

02

Conformité Numérique

Mise en conformité RGPD, rédaction des politiques de confidentialité et gestion de vos données personnelles.

  • Audit et mise en conformité RGPD
  • Rédaction de politiques de confidentialité
  • Contrats de traitement de données (DPA)

03

Contentieux & Défense

Contrefaçon, usurpation de marque, violation de droits d’auteur, nous défendons vos droits devant les juridictions compétentes.

  • Action en contrefaçon et saisie-contrefaçon
  • Mise en demeure et cessation d’agissements
  • Litiges liés au nom de domaine

DOMAINES D’EXPERTISE

Nos expertises en propriété intellectuelle

Le cabinet THOMAR intervient sur l’ensemble des problématiques de propriété intellectuelle et de droit numérique en Martinique, en Guadeloupe et en France.

MARQUES & BREVETS

Protection de votre identité et de vos innovations

Votre marque est votre identité commerciale. Votre brevet est le fruit de votre innovation. Le cabinet vous accompagne dans leur protection, leur valorisation et leur défense.

  • Dépôt de marques à l’INPI
  • Renouvellement et surveillance des marques
  • Opposition et procédures de nullité

DROITS D’AUTEUR

Protéger vos œuvres créatives

Les droits d’auteur naissent automatiquement à la création, mais leur défense nécessite un accompagnement juridique rigoureux.

  • Protection des œuvres littéraires, artistiques et musicales
  • Droits d’auteur des logiciels et bases de données
  • Action en contrefaçon

RGPD & DONNÉES PERSONNELLES

Mise en conformité et gestion des données

Le RGPD s’applique à toute entreprise traitant des données personnelles. La non-conformité expose à des sanctions importantes.

  • Audit RGPD et cartographie des traitements
  • Mise en place du registre des traitements
  • Gestion des violations de données

DROIT DU NUMÉRIQUE

Encadrer votre activité digitale

Commerce en ligne, plateformes numériques, cybersécurité, le droit du numérique évolue rapidement.

  • Rédaction et audit des CGV/CGU
  • Litiges liés aux noms de domaine
  • Contrats de développement informatique et SaaS

ÉCONOMIE DIGITALE

Les enjeux du droit numérique aux Antilles

L’économie digitale se développe rapidement en Martinique, en Guadeloupe et en France. Tous sont concernés par les nouvelles réglementations numériques européennes.

La transformation digitale expose les entreprises à de nouveaux risques juridiques : violation de données, contrefaçon en ligne, litiges contractuels ou cyberattaques.

Le Cabinet THOMAR vous accompagne pour sécuriser juridiquement votre présence numérique, mettre en conformité vos pratiques avec le RGPD, et défendre vos droits en cas d’atteinte à vos actifs numériques.

Cybersécurité & violations de données

En cas de cyberattaque, vous avez 72h pour notifier la CNIL. Le cabinet vous accompagne dans la gestion de crise et les recours possibles.

E-commerce & plateformes

CGV conformes, politique de retour, mentions légales, le cabinet sécurise votre activité e-commerce.

Contrats informatiques & SaaS

Rédaction et négociation de contrats de développement, de maintenance ou d’hébergement.

NOTRE APPROCHE

Comment nous travaillons

Votre avocat en propriété intellectuelle en Martinique intervient avec méthode pour protéger vos droits et sécuriser votre activité créative et numérique.

01

Audit & Diagnostic

Analyse de votre portefeuille de propriété intellectuelle et identification des risques.

02

Stratégie & Protection

Définition d’une stratégie de protection adaptée (dépôts, contrats, mise en conformité).

03

Action & Défense

En cas d’atteinte à vos droits, action rapide et ciblée pour obtenir cessation et réparation.

04

Suivi continu

Veille sur vos marques et accompagnement dans les évolutions réglementaires du droit numérique.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ce que nos clients demandent

Comment protéger ma marque en Martinique ?

La protection d’une marque passe par son dépôt auprès de l’INPI. Ce dépôt confère un droit exclusif d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable.

Mon entreprise est-elle conforme au RGPD ?

Le RGPD s’applique à toute entreprise traitant des données personnelles de résidents européens. En cas de violation, les sanctions peuvent atteindre 4% du chiffre d’affaires mondial.

Qu’est-ce que la contrefaçon et quels sont les recours ?

La contrefaçon consiste à reproduire sans autorisation une marque, un brevet ou une œuvre protégée. Les recours incluent la mise en demeure et l’action en justice.

Les droits d’auteur doivent-ils être enregistrés ?

Non. En droit français, les droits d’auteur naissent automatiquement dès la création d’une œuvre originale, sans formalité d’enregistrement.

Que faire en cas de cyberattaque ou de violation de données ?

L’entreprise a 72 heures pour notifier la CNIL. Un avocat peut vous accompagner dans la gestion de crise et les recours contre les auteurs de l’attaque.

CABINET ANOUK THOMAR

Protégez vos actifs immatériels dès aujourd’hui

Une marque à déposer, une mise en conformité RGPD ou une contrefaçon à combattre ? Contactez Maître Anouk THOMAR pour une consultation personnalisée.

NOS AUTRES EXPERTISES

Découvrir nos autres domaines

CONTACT

Contactez votre avocat en propriété intellectuelle

Vous avez une situation liée au propriété intellectuelle à nous soumettre ? Contactez directement Maître Anouk THOMAR, je reviendrai vers vous dans les meilleurs délais pour analyser votre situation.

Téléphone
0696 65 51 88

Email
anoukthomar.avocat@outlook.com

Adresse
6 rue des Arts et Métiers, lotissement Dillon, 97200 Fort-de-France

Envoyer le message