Domaine d’expertise
Avocat en Propriété Intellectuelle
& Numérique en Martinique
Vos créations, vos marques, vos données et votre identité numérique sont des actifs précieux qui méritent une protection juridique solide. Maître Anouk THOMAR accompagne entrepreneurs, créateurs et entreprises en Martinique et en Guadeloupe dans tous les enjeux de la propriété intellectuelle et du droit numérique.
Protéger vos créations & votre identité
Nos services d’avocat en propriété intellectuelle en Martinique
À l’ère de l’économie digitale, la protection de votre propriété intellectuelle en Martinique est un enjeu stratégique. Que vous soyez créateur, entrepreneur ou chef d’entreprise, le cabinet THOMAR vous accompagne pour protéger vos actifs immatériels et défendre vos droits en cas d’atteinte.
Sécurisez vos droits en amont — dépôt de marque, protection des créations, constitution de votre portefeuille de propriété intellectuelle.
- Dépôt et suivi de marques à l’INPI
- Stratégie de protection des brevets
- Protection des droits d’auteur et œuvres créatives
- Conseils sur les dessins et modèles
Mise en conformité RGPD, rédaction des politiques de confidentialité et accompagnement dans la gestion de vos données personnelles.
- Audit et mise en conformité RGPD
- Rédaction de politiques de confidentialité
- Contrats de traitement de données (DPA)
- Gestion des droits des personnes concernées
Contrefaçon, usurpation de marque, violation de droits d’auteur — nous défendons vos droits avec rigueur devant les juridictions compétentes.
- Action en contrefaçon et saisie-contrefaçon
- Mise en demeure et cessation d’agissements
- Défense en cas d’accusation de contrefaçon
- Litiges liés au nom de domaine
Nos expertises en propriété intellectuelle
Le cabinet THOMAR intervient sur l’ensemble des problématiques de propriété intellectuelle et de droit numérique auxquelles font face les créateurs et les entreprises en Martinique et en Guadeloupe.
Votre marque est votre identité commerciale. Votre brevet est le fruit de votre innovation. Le cabinet vous accompagne dans leur protection, leur valorisation et leur défense.
- Dépôt de marques à l’INPI — recherche d’antériorité, choix des classes
- Renouvellement et surveillance des marques
- Conseil en stratégie brevets et licences
- Opposition et procédures de nullité de marque
- Contrats de licence et cession de droits
Les droits d’auteur naissent automatiquement à la création, mais leur défense nécessite un accompagnement juridique rigoureux. Artistes, écrivains, développeurs, créatifs — le cabinet protège votre travail.
- Protection des œuvres littéraires, artistiques et musicales
- Droits d’auteur des logiciels et bases de données
- Rédaction de contrats de cession et de licence
- Action en contrefaçon et atteinte aux droits moraux
- Droits à l’image et protection de la vie privée
Le RGPD s’applique à toute entreprise traitant des données personnelles. La non-conformité expose à des sanctions pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires mondial. Le cabinet vous aide à sécuriser votre activité.
- Audit RGPD et cartographie des traitements
- Rédaction des politiques de confidentialité et CGU
- Mise en place du registre des traitements
- Contrats de sous-traitance (DPA) conformes
- Gestion des violations de données — notification CNIL
Commerce en ligne, plateformes numériques, cybersécurité — le droit du numérique évolue rapidement. Le cabinet vous accompagne pour sécuriser votre activité digitale et vous conformer aux réglementations en vigueur.
- Rédaction et audit des CGV/CGU pour sites e-commerce
- Litiges liés aux noms de domaine
- Contrats de développement informatique et SaaS
- Gestion des cyberattaques et violations de données
- Régulation des plateformes numériques (DSA, DMA)
Les enjeux du droit numérique aux Antilles
L’économie digitale se développe rapidement en Martinique et en Guadeloupe. Entreprises, commerçants en ligne, créateurs de contenu — tous sont concernés par les nouvelles réglementations numériques européennes.
La transformation digitale expose les entreprises à de nouveaux risques juridiques : violation de données personnelles, contrefaçon en ligne, litiges liés aux contrats numériques ou cyberattaques. Ces risques mal anticipés peuvent avoir des conséquences financières et réputationnelles graves.
Le Cabinet THOMAR vous accompagne pour sécuriser juridiquement votre présence numérique, mettre en conformité vos pratiques avec le RGPD et les réglementations européennes, et défendre vos droits en cas d’atteinte à vos actifs numériques.
Que vous soyez une start-up, un commerçant en ligne, une entreprise établie ou un créateur de contenu, une stratégie juridique adaptée est indispensable pour protéger votre activité dans l’économie numérique.
En cas de cyberattaque ou de violation de données, vous avez 72h pour notifier la CNIL. Le cabinet vous accompagne dans la gestion de crise, la notification réglementaire et les recours possibles.
CGV conformes, politique de retour, mentions légales, gestion des avis clients — le cabinet sécurise votre activité e-commerce et vous prépare aux contrôles des autorités de régulation.
Rédaction et négociation de contrats de développement, de maintenance, de licence logicielle ou d’hébergement — pour sécuriser vos relations avec prestataires et clients.
Comment nous travaillons
Votre avocat en propriété intellectuelle en Martinique intervient avec méthode pour protéger vos droits et sécuriser votre activité créative et numérique.
Analyse de votre portefeuille de propriété intellectuelle, de vos pratiques numériques et identification des risques et des points de vulnérabilité.
Définition d’une stratégie de protection adaptée — dépôts, contrats, mise en conformité — pour sécuriser vos droits de façon pérenne.
En cas d’atteinte à vos droits — contrefaçon, violation RGPD, litige numérique — action rapide et ciblée pour obtenir cessation et réparation.
Veille sur vos marques, mise à jour de vos contrats et politiques, accompagnement dans les évolutions réglementaires du droit numérique.
Ce que nos clients demandent
Cabinet Anouk THOMAR
Protégez vos créations et votre identité numérique
Une marque à déposer, une mise en conformité RGPD à mener ou un acte de contrefaçon à faire cesser ? Contactez Maître Anouk THOMAR pour une consultation en Martinique et en Guadeloupe.
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